Permis de construire n° 06319216V0007 à La Tour-d'Auvergne pour 76 m² de logement, Le Grand Megnand Nord
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 06319216V0007
Demandeur
RAPHAEL BONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Megnand Nord, le permis de construire n° 06319216V0007 a été délivré le 9 novembre 2016 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RAPHAEL BONNEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Megnand Nord
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAPHAEL BONNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452965221
- SIRET
- 45296522100024
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Autres dossiers de RAPHAEL BONNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319216V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |