Permis de construire Locaux N° 06319214V0002

Permis de construire n° 06319214V0002 à La Tour-d'Auvergne pour 60 m² de locaux, Le Grand Megnaud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 06319214V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319214V0002 a été délivré le 29 mars 2014 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Grand Megnaud.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 312 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 305. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/03/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Megnaud

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 312 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 325 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 385 m²
Total 325 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Autres activités 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
dont Entrepôt 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
Total locaux 325 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319214V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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