Permis de construire Logement N° 06319212V0012

Permis de construire n° 06319212V0012 à La Tour-d'Auvergne pour 116 m² de logement, Cloux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 06319212V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319212V0012 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Cloux.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 23 376 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 213. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

23 376 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cloux

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 376 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319212V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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