Permis de construire Locaux N° 06319213V0002

Permis de construire n° 06319213V0002 à La Tour-d'Auvergne pour 797 m² de locaux, Les Coustilloux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 06319213V0002

Demandeur

GAEC DES RIBEYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319213V0002 a été délivré le 22 avril 2013 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Coustilloux. La demande émane de GAEC DES RIBEYRES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 780 m², le programme représente 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 57, A 96, A 185. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 780 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

3 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 57 A 96 A 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coustilloux

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 780 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 797 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 650 m² à 3 447 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 3 447 m²
Total 2 650 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 3 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 650 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 3 447 m²
Total locaux 2 650 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 3 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES RIBEYRES, dont l'adresse déclarée est à La Tour-D'auvergne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES RIBEYRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410187025
SIRET
41018702500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319213V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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