Permis de construire Logement N° 06319212V0004

Permis de construire n° 06319212V0004 à La Tour-d'Auvergne pour 514 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 06319212V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319212V0004 a été délivré le 1 janvier 2013 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 514 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2014, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

-337 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
01/01/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 514 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 514 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 895 m² à 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 514 m² 558 m²
Locaux 851 m² 0 m² 0 m² 337 m² 514 m² -851 m² 0 m²
Total 895 m² 0 m² 514 m² 337 m² 514 m² -337 m² 558 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319212V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 janvier 2013
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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