Permis de construire n° 06318717S0003 à Lapeyrouse pour 204 m² de locaux, Le Vernet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 06318717S0003
Demandeur
COOP ELEVAGE DE LA BASSE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06318717S0003, délivré le 23 février 2018 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Vernet. La demande émane de COOP ELEVAGE DE LA BASSE TERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse Code postal 63700 Identifiant INSEE 63187
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 977 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 7 181 m² |
| Total | 6 977 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 7 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 977 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 7 181 m² |
| Total locaux | 6 977 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 7 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP ELEVAGE DE LA BASSE TERRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 313426314
- SIRET
- 31342631400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAPEYROUSE (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318717S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |