Permis de construire Logement N° 06317820V0083

Permis de construire n° 06317820V0083 à Issoire pour 4 592 m² de logement, 9002 Rocpierre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 06317820V0083

Demandeur

ERMES INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317820V0083, délivré le 22 février 2021 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9002 Rocpierre. La demande émane de ERMES INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 72 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T2, 27 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM364, AM365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 763 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

4 592 m²

Variation nette

+3 052 m²

Surface totale après

4 592 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM364 AM365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 592 m² 4 592 m²
Locaux 1 540 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² -1 540 m² 0 m²
Total 1 540 m² 4 592 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 3 052 m² 4 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 27 7 - - 72
- 52,8 % 37,5 % 9,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERMES INVESTISSEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439178534
SIRET
43917853400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317820V0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9002 Rocpierre, à Issoire (63500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERMES INVESTISSEMENT et accordé le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 27 T3 et 7 T4, dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317820V0083, déposé en mairie d'Issoire.

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