Déclaration préalable Locaux N° 06317821V0011

Déclaration préalable n° 06317821V0011 à Issoire pour 29 m² de locaux, 42 Rue Du Palais

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier DP n° 06317821V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 février 2021 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06317821V0011 porte sur un projet situé 42 Rue Du Palais.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB434. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317821V0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Rue Du Palais, à Issoire (63500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317821V0011, déposé en mairie d'Issoire.

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