Permis de construire Locaux N° 06317814C0033

Permis de construire n° 06317814C0033 à Issoire pour 485 m² de locaux, 11 Avenue Jean Jaures

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 06317814C0033

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317814C0033 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé 11 Avenue Jean Jaures. DEPARTEMENT DU PUY DE DOME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK262, AK263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK262 AK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 938 m²
Total 453 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 453 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 938 m²
dont Bureaux 453 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 938 m²
Total locaux 453 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226300010
SIRET
22630001000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317814C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Jean Jaures, à Issoire (63500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et accordée le 7 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317814C0033, déposé en mairie d'Issoire.

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