Permis de construire Logement N° 06317814C0067

Permis de construire n° 06317814C0067 à Issoire pour 132 m² de logement, Le Payou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 06317814C0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317814C0067 a été délivré le 29 octobre 2014 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Payou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC489. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317814C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Payou, à Issoire (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317814C0067, déposé en mairie d'Issoire.

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