Permis de construire Locaux N° 06317812C0087

Permis de construire n° 06317812C0087 à Issoire pour 1 014 m² de locaux, 8 Rue Pierre Antoine Rouvet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06317812C0087

Demandeur

REXIAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317812C0087, délivré le 4 avril 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Pierre Antoine Rouvet. La demande émane de REXIAA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1200, BI1295, BI1297. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 549 m²

Surface existante avant

8 765 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

9 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2013

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI1200 BI1295 BI1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 765 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 9 779 m²
Total 8 765 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 9 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 765 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 9 779 m²
dont Bureaux 768 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 979 m²
dont Industrie 4 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 772 m²
dont Entrepôt 3 225 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 4 028 m²
Total locaux 8 765 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 9 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337589113
SIRET
33758911300014
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
ISSOIRE (63500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317812C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Pierre Antoine Rouvet, à Issoire (63500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REXIAA et accordé le 4 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317812C0087, déposé en mairie d'Issoire.

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