Permis de construire n° 06317812C0101 à Issoire pour 243 m² de locaux, 9001 Rue Roland Bonnard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 06317812C0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317812C0101 porte sur un projet situé 9001 Rue Roland Bonnard.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN442, AN443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 647 m² |
| Total | 404 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 647 m² |
| Total locaux | 404 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317812C0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |