Permis de construire Logement N° 06317813C0020

Permis de construire n° 06317813C0020 à Issoire pour 84 m² de logement, Rue Rene Dessiove

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 06317813C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317813C0020, délivré le 17 avril 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Rene Dessiove.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN628. L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317813C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Dessiove, à Issoire (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317813C0020, déposé en mairie d'Issoire.

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