Permis de construire à La Goutelle pour 1 450 m² de locaux - Ossebet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 06317015C0009
Demandeur
GAEC ELEVAGE MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06317015C0009, délivré le 4 février 2016 à La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ossebet, La Goutelle (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MOREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC58.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Goutelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ossebet
Territoire administratif
- Commune
- La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
| Total | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE MOREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383604147
- SIRET
- 38360414700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GOUTELLE (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317015C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |