Déclaration préalable n° 0631702100003 à La Goutelle pour 12 m² de locaux, Le Bourg D941
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier DP n° 0631702100003
Demandeur
COMMUNE DE LA GOUTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0631702100003, accordée le 11 mars 2021 à La Goutelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg D941. La demande émane de COMMUNE DE LA GOUTELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Goutelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Goutelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D941
Territoires administratifs
- Commune
- La Goutelle Code postal 63230 Identifiant INSEE 63170
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GOUTELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301705
- SIRET
- 21630170500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA GOUTELLE (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631702100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |