Permis de construire Locaux N° 0631652000008

Permis de construire à Giat pour 459 m² de locaux - La Gardette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0631652000008

Demandeur

GAEC DES LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 0631652000008, délivré le 2 février 2021 à Giat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gardette, Giat (63620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 670 m²

Surface existante avant

3 351 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2021.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2021

Localisation du projet à Giat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giat Code postal 63620 Identifiant INSEE 63165
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 351 m² 459 m² 0 m² 455 m² 0 m² 4 m² 3 355 m²
Total 3 351 m² 459 m² 0 m² 455 m² 0 m² 4 m² 3 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 351 m² 459 m² 0 m² 455 m² 0 m² 4 m² 3 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LILAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353546534
SIRET
35354653400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GIAT (63620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631652000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gardette, Giat (63620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES LILAS et accordé le 2 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631652000008, instruit par la commune de Giat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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