Permis de construire Locaux N° 06316516C0007

Permis de construire à Giat pour 1 212 m² de locaux - Villemeyre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 06316516C0007

Demandeur

GAEC DES LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 06316516C0007, délivré le 30 novembre 2016 à Giat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villemeyre, Giat (63620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1129, F1128, F376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

3 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1129 F1128 F376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemeyre

Territoire administratif

Commune
Giat Code postal 63620 Identifiant INSEE 63165
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 216 m² 1 212 m² 0 m² 241 m² 0 m² 971 m² 3 187 m²
Total 2 216 m² 1 212 m² 0 m² 241 m² 0 m² 971 m² 3 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 216 m² 1 212 m² 0 m² 241 m² 0 m² 971 m² 3 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LILAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353546534
SIRET
35354653400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GIAT (63620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316516C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villemeyre, Giat (63620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES LILAS et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316516C0007, instruit par la commune de Giat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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