Permis de construire Locaux N° 0631652100011

Permis de construire n° 0631652100011 à Giat pour 65 m² de locaux, Puy De Loule

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0631652100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631652100011 a été délivré le 9 décembre 2021 à Giat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puy De Loule.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 869 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giat Code postal 63620 Identifiant INSEE 63165
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 547 m²
Total 482 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 482 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 547 m²
Total locaux 482 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIAT (63620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631652100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 869 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puy De Loule, à Giat (63620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631652100011, déposé en mairie de Giat.

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