Permis de construire Locaux N° 06316517C0002

Permis de construire à Giat pour 1 190 m² de locaux - Ligny

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 06316517C0002

Demandeur

GAEC DES CHAUMES

Cette page présente le permis de construire n° 06316517C0002, délivré le 29 mai 2017 à Giat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ligny, Giat (63620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHAUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Giat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligny

Territoire administratif

Commune
Giat Code postal 63620 Identifiant INSEE 63165
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAUMES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394932651
SIRET
39493265100018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GIAT (63620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316517C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ligny, Giat (63620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAUMES et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316517C0002, instruit par la commune de Giat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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