Permis de construire Locaux N° 06316224A0002

Permis de construire n° 06316224A0002 à Fournols pour 78 m² de locaux, Les Perines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 06316224A0002

Demandeur

SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06316224A0002 a été délivré le 8 octobre 2024 à Fournols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perines. La demande émane de SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR310, AR311, AR309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 054 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

10 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR310 AR311 AR309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perines

Territoires administratifs

Commune
Fournols Code postal 63980 Identifiant INSEE 63162
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 054 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 132 m²
Total 10 054 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 054 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 132 m²
dont Industrie 10 054 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 132 m²
Total locaux 10 054 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 10 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317120020
SIRET
31712002000019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1971
Localisation
FOURNOLS (63980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316224A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Perines, à Fournols (63980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316224A0002, déposé en mairie de Fournols.

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