Permis de construire n° 06316218A0002 à Fournols pour 154 m² de locaux, Les Perines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 06316218A0002
Demandeur
SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06316218A0002 a été délivré le 16 novembre 2018 à Fournols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perines. Le projet est porté par SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR311, AR310, AR308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fournols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perines
Territoires administratifs
- Commune
- Fournols Code postal 63980 Identifiant INSEE 63162
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 9 285 m² |
| Total | 9 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 9 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 9 285 m² |
| dont Industrie | 9 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 9 285 m² |
| Total locaux | 9 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 9 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317120020
- SIRET
- 31712002000019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- FOURNOLS (63980)
Autres dossiers de SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06316218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |