Permis de construire Locaux N° 06316221A0004

Permis de construire n° 06316221A0004 à Fournols pour 802 m² de locaux, Les Perines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 août 2021

Dossier PC n° 06316221A0004

Demandeur

SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06316221A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2021 à Fournols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Perines. SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR311, AR310, AR308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 285 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

10 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fournols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR311 AR310 AR308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perines

Territoires administratifs

Commune
Fournols Code postal 63980 Identifiant INSEE 63162
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 285 m² 802 m² 0 m² 47 m² 0 m² 755 m² 10 040 m²
Total 9 285 m² 802 m² 0 m² 47 m² 0 m² 755 m² 10 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 285 m² 802 m² 0 m² 47 m² 0 m² 755 m² 10 040 m²
dont Industrie 9 285 m² 802 m² 0 m² 47 m² 0 m² 755 m² 10 040 m²
Total locaux 9 285 m² 802 m² 0 m² 47 m² 0 m² 755 m² 10 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317120020
SIRET
31712002000019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1971
Localisation
FOURNOLS (63980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316221A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Perines, à Fournols (63980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS ; la décision est intervenue le 20 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316221A0004, déposé en mairie de Fournols.

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