Permis de construire Locaux N° 06316221A0004

Permis de construire à Fournols pour 802 m² de locaux - Les Perines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perines, Fournols (63980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316221A0004, instruit par la commune de Fournols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 06316221A0004

Demandeur

SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06316221A0004, délivré le 20 août 2021 à Fournols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perines, Fournols (63980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR311, AR310, AR308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 285 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

10 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fournols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR311 AR310 AR308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perines

Territoire administratif

Commune: Fournols Code postal 63980 Identifiant INSEE 63162
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 285 m²	802 m²	0 m²	47 m²	0 m²	755 m²	10 040 m²
Total	9 285 m²	802 m²	0 m²	47 m²	0 m²	755 m²	10 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 285 m²	802 m²	0 m²	47 m²	0 m²	755 m²	10 040 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 317120020
SIRET: 31712002000019
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: FOURNOLS (63980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06316221A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perines, Fournols (63980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316221A0004, instruit par la commune de Fournols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fournols

PC n°06316225A0005 Logement Commencé

Les Renards

Fournols (63980)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 110 m² SDP

PC n°06316225A0002 Logement Terminé

2 Chem Des Jonquilles Les Combes

Fournols (63980)

Nouvelle construction

13 mai 2025 97 m² SDP

PC n°06316224A0002 Locaux Autorisé

Les Perines

Fournols (63980)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 78 m² SDP SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

PC n°06316223A0003 Locaux Autorisé

Rte Du Viallard

Fournols (63980)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 640 m² SDP SCI MAISONNEUVE

PC n°06316222A0002 Locaux Commencé

Les Perines

Fournols (63980)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 816 m² SDP SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS

PC n°06316222A0001 Locaux Commencé

Rte Du Viallard

Fournols (63980)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 87 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fournols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fournols

Caractéristiques du projet