Permis de construire n° 06315318V0001 à Espinchal pour 1 315 m² de locaux, La Prunayre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 06315318V0001
Demandeur
GAEC DE DONNADIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prunayre, le permis de construire n° 06315318V0001 a été délivré le 25 janvier 2019 à Espinchal (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE DONNADIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Espinchal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prunayre
Territoires administratifs
- Commune
- Espinchal Code postal 63850 Identifiant INSEE 63153
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Total | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DONNADIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378991384
- SIRET
- 37899138400025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESPINCHAL (63850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315318V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |