basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Espinchal
Permis de construire Locaux N° 06315316V0001

Permis de construire à Espinchal pour 2 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 06315316V0001

Demandeur

COMMUNE DE ESPINCHAL

Cette page présente le permis de construire n° 06315316V0001, délivré le 13 mai 2016 à Espinchal (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Espinchal (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ESPINCHAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A137, A491, A492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Espinchal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A491 A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espinchal Code postal 63850 Identifiant INSEE 63153
Département
Puy-de-Dôme (63)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 39 m²
Total 37 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 37 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESPINCHAL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301531
SIRET
21630153100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ESPINCHAL (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315316V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Espinchal (63850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESPINCHAL et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315316V0001, instruit par la commune de Espinchal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espinchal

PC n°06315319V0002 Logement Terminé
La Chaux
Espinchal (63850)
Nouvelle construction
16 sept. 2019 112 m² SDP
PC n°06315319V0001 Logement Commencé
La Chaux
Espinchal (63850)
Nouvelle construction
02 juin 2019 112 m² SDP
PC n°06315318V0001 Locaux Commencé
La Prunayre
Espinchal (63850)
Nouvelle construction
25 janv. 2019 1 315 m² SDP GAEC DE DONNADIEU
PC n°06315316V0002 Locaux Terminé
Sandalouze
Espinchal (63850)
Nouvelle construction
28 oct. 2016 754 m² SDP GAEC DE GAINE