Permis de construire n° 06315316V0002 à Espinchal pour 754 m² de locaux, Sandalouze
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 06315316V0002
Demandeur
GAEC DE GAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Espinchal (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315316V0002 porte sur un projet situé Sandalouze. La demande émane de GAEC DE GAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Espinchal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sandalouze
Territoires administratifs
- Commune
- Espinchal Code postal 63850 Identifiant INSEE 63153
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493631691
- SIRET
- 49363169100026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ESPINCHAL (63850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315316V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |