Permis de construire n° 06315023R0004 à Enval pour 148 m² de locaux, 5 rue des Ecoles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 06315023R0004
Demandeur
COMMUNE DE ENVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06315023R0004 a été délivré le 23 mai 2023 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE ENVAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 938 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 858, AB 863. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 74 m² de commerce et activités de service et 74 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 188 m² à 1 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 188 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Équipements publics | 1 188 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ENVAL, dont l'adresse déclarée est à Enval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE ENVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301507
- SIRET
- 21630150700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENVAL (63530)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315023R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Enval (63530)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.