Permis de construire Locaux N° 06315023R0004

Permis de construire n° 06315023R0004 à Enval pour 148 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 938 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Des Ecoles, à Enval (63530).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ENVAL et accordé le 23 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315023R0004, déposé en mairie d'Enval.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 06315023R0004

Demandeur

COMMUNE DE ENVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06315023R0004 a été délivré le 23 mai 2023 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE ENVAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en commerce et activités de service et 74 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB858, AB863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 938 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB858 AB863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 188 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	1 336 m²
Total	1 188 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Équipements publics	1 188 m²	74 m²	74 m²	1 262 m²
Total locaux	1 188 m²	148 m²	148 m²	1 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301507
SIRET: 21630150700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENVAL (63530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06315023R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 938 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Des Ecoles, à Enval (63530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ENVAL et accordé le 23 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315023R0004, déposé en mairie d'Enval.

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