Accordée le 1 juin 2023 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06315023R0021 porte sur un projet situé route de Volvic - Station. LAV'63 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 028 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 823. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 028 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 156 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	169 m²
Total	156 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	156 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	169 m²
Total locaux	156 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAV'63, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chamalières.

Demandeur

LAV'63

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351960109
SIRET: 35196010900012
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: CHAMALIÈRES (63400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06315023R0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Enval

PC n°06315023R0001 Locaux Autorisé

Les Redadoux

Enval (63530)

Extension sans transformation

17 févr. 2023 27 m² SDP SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

PC n°06315023R0005 Logement Commencé

4 rue de la Haute Garde

Enval (63530)

Nouvelle construction

04 mai 2023 138 m² SDP

PC n°06315023R0004 Locaux Terminé

5 rue des Ecoles

Enval (63530)

Extension sans transformation

23 mai 2023 148 m² SDP COMMUNE DE ENVAL

PC n°06315023R0009 Logement Autorisé

5 rue de Basse Garde

Enval (63530)

Nouvelle construction

12 déc. 2023 114 m² SDP

DP n°06315023R0040 Locaux Annulé

route de Volvic

Enval (63530)

Extension sans transformation

15 déc. 2023 4 m² SDP ENVAL DISTRIBUTION

PC n°06315023R0010 Logement Commencé

44 rue de la Croix Javel

Enval (63530)

Nouvelle construction

11 janv. 2024 63 m² SDP

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Permis d'aménager à Enval

4 autorisations

Permis de démolir à Enval

1 autorisation