Déclaration préalable n° 06315023R0040 à Enval pour 4 m² de locaux, Route De Volvic
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 décembre 2023
Dossier DP n° 06315023R0040
Demandeur
ENVAL DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2023 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06315023R0040 porte sur un projet situé Route De Volvic. Le demandeur déclaré est ENVAL DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC244, ZC245, ZC246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 028 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 29 032 m² |
| Total | 29 028 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 29 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 028 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 29 032 m² |
| Total locaux | 29 028 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 29 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVAL DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332201821
- SIRET
- 33220182100011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ENVAL (63530)
Autres dossiers de ENVAL DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315023R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |