Permis de construire n° 06314824R0003 à Ennezat pour 115 m² de locaux, 18 Route De Clermont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 06314824R0003
Demandeur
ARCHITECTURE CARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06314824R0003, délivré le 16 septembre 2024 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Route De Clermont. Le dossier a été déposé par ARCHITECTURE CARPENTIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 204 m² |
| Total | 89 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 204 m² |
| Total locaux | 89 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHITECTURE CARPENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484576459
- SIRET
- 48457645900016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314824R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |