Permis de construire n° 06314819R0025 à Ennezat pour 292 m² de logement, rue Marcel Pagnol
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 06314819R0025
Demandeur
HESTIALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314819R0025 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé rue Marcel Pagnol. La société de promotion immobilière HESTIALIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 25P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Pagnol, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Ennezat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ennezat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HESTIALIS, une SARL basée à Riom. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HESTIALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529174997
- SIRET
- 52917499700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de HESTIALIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314819R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 25P à Ennezat (63720)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Pagnol à Ennezat (63720)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Pagnol depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.