Permis de construire Logement N° 06314821R0028

Permis de construire n° 06314821R0028 à Ennezat pour 59 m² de logement, Route Du Moulin D'eau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 06314821R0028

Demandeur

JDC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314821R0028 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé Route Du Moulin D'eau. Le demandeur déclaré est JDC.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 760 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 59 m² 0 m² 108 m² 0 m² -49 m² 277 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 486 m² 59 m² 0 m² 108 m² 0 m² -49 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510591597
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNEZAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314821R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Moulin D'eau, à Ennezat (63720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JDC et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314821R0028, déposé en mairie d'Ennezat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ennezat

Autres types d'autorisations à Ennezat