Délivré le 26 août 2019 à Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631431900008 porte sur un projet situé 18 rue du Pont St-Martin Olhat.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 096 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 101, ZP 194, ZP 196. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont St-Martin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Effiat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/08/2019

Autorisation

26/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Effiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 101 ZP 194 ZP 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olhat

Territoires administratifs

Commune: Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 096 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	66 m²	0 m²	66 m²	218 m²
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	218 m²	66 m²	66 m²	0 m²	218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EFFIAT (63260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0631431900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Pont St-Martin à Effiat (63260)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pont St-Martin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06314314C0006 Logement Commencé

rue du Pont St-Martin

Effiat (63260)

Nouvelle construction

08/12/2014 148 m² SDP

PC n°06314314C0004 Logement Commencé

rue du Pont St-Martin

Effiat (63260)

Nouvelle construction

06/06/2014 93 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Effiat

PC n°0631431900001 Logement Terminé

9 rue de l'Orme Charoin Denone

Effiat (63260)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 137 m² SDP

PC n°0631431800011 Locaux Commencé

45 rue Antoine Coiffier

Effiat (63260)

Extension sans transformation

05 mars 2019 190 m² SDP

PC n°0631431900004 Logement Commencé

8 rue de la Petite Plaine de

Effiat (63260)

Nouvelle construction

08 août 2019 102 m² SDP

PC n°0631431900007 Locaux Commencé

2 rue de la Poste

Effiat (63260)

Extension sans transformation

24 oct. 2019 76 m² SDP

PC n°0631431900011 Logement Annulé

4 rue des Prunes Olhat

Effiat (63260)

Transformation sans extension

16 mars 2020 92 m² SDP

PC n°0631432000005 Logement Autorisé

Olhat

Effiat (63260)

Nouvelle construction

01 déc. 2020 132 m² SDP

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Permis d'aménager à Effiat

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