Permis de construire n° 0631431800011 à Effiat pour 190 m² de locaux, 45 rue Antoine Coiffier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 0631431800011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631431800011 a été délivré le 5 mars 2019 à Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 45 rue Antoine Coiffier.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 760 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 4. La voie, rue Antoine Coiffier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Effiat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Effiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 78 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 279 m² à 6 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 279 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 6 469 m² |
| Total | 6 279 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 6 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 279 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 6 469 m² |
| Total locaux | 6 279 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 6 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EFFIAT (63260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631431800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine Coiffier à Effiat (63260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Antoine Coiffier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.