Permis de construire Logement N° 0631431900001

Permis de construire n° 0631431900001 à Effiat pour 137 m² de logement, 9 rue de l'Orme Charoin Denone

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 0631431900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631431900001 a été délivré le 14 février 2019 à Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue de l'Orme Charoin Denone.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 468 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2019, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 969. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Orme Charoin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Effiat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/06/2021
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Effiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Denone

Territoires administratifs

Commune
Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 468 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUEPERSE (63260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631431900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 23/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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