Permis de construire Locaux N° 06314014S0003

Permis de construire n° 06314014S0003 à Durmignat pour 9 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2014

Dossier PC n° 06314014S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 06314014S0003 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Durmignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B757, B642, B641. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durmignat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 461 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Durmignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B757 B642 B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Durmignat Code postal 63700 Identifiant INSEE 63140
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 595 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 604 m²
Total 1 595 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 595 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 604 m²
Total locaux 1 595 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURMIGNAT (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314014S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 avril 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Durmignat (63700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314014S0003, déposé en mairie de Durmignat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Durmignat

Autres types d'autorisations à Durmignat