Permis de construire Locaux N° 06314015S0004

Permis de construire à Durmignat pour 620 m² de locaux - Les Trumeaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 06314015S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06314015S0004, délivré le 27 août 2015 à Durmignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Trumeaux, Durmignat (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A765, A713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Durmignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A765 A713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trumeaux

Territoire administratif

Commune
Durmignat Code postal 63700 Identifiant INSEE 63140
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 594 m²
Total 974 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 974 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURMIGNAT (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314015S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trumeaux, Durmignat (63700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314015S0004, instruit par la commune de Durmignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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