Permis de construire n° 06314013S0002 à Durmignat pour 307 m² de locaux, Les Brandes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 06314013S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Brandes, le permis de construire n° 06314013S0002 a été délivré le 1 juillet 2013 à Durmignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C691, C692, C994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durmignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durmignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brandes
Territoires administratifs
- Commune
- Durmignat Code postal 63700 Identifiant INSEE 63140
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 150 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURMIGNAT (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06314013S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |