Permis de construire à Dauzat-sur-Vodable pour 3 030 m² de locaux - Pre La Grange
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 06313414V0001
Demandeur
GAEC DE GENELIERES
Cette page présente le permis de construire n° 06313414V0001, délivré le 13 juin 2014 à Dauzat-sur-Vodable (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre La Grange, Dauzat-sur-Vodable (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GENELIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Dauzat-sur-Vodable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre La Grange
Territoire administratif
- Commune
- Dauzat-sur-Vodable Code postal 63340 Identifiant INSEE 63134
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Total | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GENELIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350094074
- SIRET
- 35009407400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DAUZAT-SUR-VODABLE (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313414V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |