Permis de construire n° 06313413V0001 à Dauzat-sur-Vodable pour 2 534 m² de locaux, Pre La Grange
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mars 2013
Dossier PC n° 06313413V0001
Demandeur
GAEC DE GENELIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre La Grange, le permis de construire n° 06313413V0001 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013 à Dauzat-sur-Vodable (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE GENELIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauzat-sur-Vodable.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dauzat-sur-Vodable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Dauzat-sur-Vodable Code postal 63340 Identifiant INSEE 63134
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
| Total | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GENELIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350094074
- SIRET
- 35009407400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DAUZAT-SUR-VODABLE (63340)
Autres dossiers de GAEC DE GENELIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313413V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |