Permis de construire n° 06313417V0001 à Dauzat-sur-Vodable pour 581 m² de locaux, Genelieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PC n° 06313417V0001
Demandeur
GAEC GIRAUD GENELIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06313417V0001 a été délivré le 10 juin 2017 à Dauzat-sur-Vodable (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Genelieres. La demande émane de GAEC GIRAUD GENELIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauzat-sur-Vodable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Dauzat-sur-Vodable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Dauzat-sur-Vodable Code postal 63340 Identifiant INSEE 63134
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 344 m² |
| Total | 763 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 763 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 763 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIRAUD GENELIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811031442
- SIRET
- 81103144200023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DAUZAT-SUR-VODABLE (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313417V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |