Permis de construire Logement N° 0631322500010

Permis de construire à Cunlhat pour 96 m² de logement - 1 1 La Bra La Bravardie Basse La Bravardie Basse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0631322500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0631322500010, délivré le 7 avril 2026 à Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 1 La Bra La Bravardie Basse La Bravardie Basse, Cunlhat (63590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cunlhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bravardie Basse

Territoire administratif

Commune
Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 193 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNLHAT (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631322500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 1 La Bra La Bravardie Basse La Bravardie Basse, Cunlhat (63590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631322500010, instruit par la commune de Cunlhat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cunlhat

Autres types d'autorisations à Cunlhat