Déclaration préalable Locaux N° 0631322600007

Déclaration préalable à Cunlhat pour 10 m² de locaux - Vialatte

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2026

Dossier DP n° 0631322600007

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0631322600007, accordée le 28 février 2026 à Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vialatte, Cunlhat (63590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 812 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/02/2026
2
Autorisation
28/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cunlhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 10 m²
Total 3 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631322600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 février 2026
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Vialatte, Cunlhat (63590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 28 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631322600007, instruit par la commune de Cunlhat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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