Retour aux permis de construire de Cunlhat

Permis de construire Locaux N° 0631322300010

Permis de construire à Cunlhat pour 948 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Cunlhat (63590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME D'OZELLES et accordé le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631322300010, instruit par la commune de Cunlhat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0631322300010

Demandeur

GAEC LA FERME D'OZELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0631322300010, délivré le 9 février 2024 à Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Cunlhat (63590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME D'OZELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 349 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cunlhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²
Total	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	948 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME D'OZELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 952360139
SIRET: 95236013900010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CUNLHAT (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0631322300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Cunlhat (63590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME D'OZELLES et accordé le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631322300010, instruit par la commune de Cunlhat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cunlhat

PC n°0631322600004 Logement Autorisé

4 Impasse Des Fayards

Cunlhat (63590)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0631322500010 Logement Autorisé

1 1 La Bra La Bravardie Basse La Bravardie Basse

Cunlhat (63590)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 96 m² SDP

DP n°0631322600008 Logement Autorisé

8 Olagnier

Cunlhat (63590)

Extension sans transformation

04 mars 2026 71 m² SDP OLAGNIER

DP n°0631322600007 Locaux Autorisé

Vialatte

Cunlhat (63590)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0631322500009 Logement Autorisé

6 Impasse Des Fayards Lotissement Le Champde

Cunlhat (63590)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 60 m² SDP

DP n°0631322500034 Locaux Autorisé

La Vironne

Cunlhat (63590)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cunlhat

Permis d'aménager à Cunlhat

1 autorisation

Permis de démolir à Cunlhat

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cunlhat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cunlhat

Autres types d'autorisations à Cunlhat

Caractéristiques du projet