Permis de construire Locaux N° 0631322300008

Permis de construire n° 0631322300008 à Cunlhat pour 270 m² de locaux, 2 Route De Cunlhat D86A

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0631322300008

Demandeur

BIOU-SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631322300008, délivré le 29 novembre 2023 à Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Route De Cunlhat D86A. BIOU-SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM136. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunlhat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cunlhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 980 m²
Total 710 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Autres activités 260 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 530 m²
dont Entrepôt 260 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 530 m²
Total locaux 710 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOU-SOLAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913779955
SIRET
91377995500016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CUNLHAT (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631322300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Cunlhat D86A.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIOU-SOLAIRE et accordée le 29 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631322300008, déposé en mairie de Cunlhat.

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