Retour aux permis de construire de Cunlhat

Permis de construire Locaux N° 0631322300008

Permis de construire à Cunlhat pour 270 m² de locaux - 2 Route De Cunlhat D86A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Cunlhat D86A, Cunlhat (63590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOU-SOLAIRE et accordé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631322300008, instruit par la commune de Cunlhat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 0631322300008

Demandeur

BIOU-SOLAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0631322300008, délivré le 29 novembre 2023 à Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Cunlhat D86A, Cunlhat (63590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOU-SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cunlhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	710 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	980 m²
Total	710 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Entrepôt	260 m²	270 m²	270 m²	530 m²
Total locaux	710 m²	270 m²	270 m²	980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOU-SOLAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913779955
SIRET: 91377995500016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CUNLHAT (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0631322300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Cunlhat D86A, Cunlhat (63590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOU-SOLAIRE et accordé le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631322300008, instruit par la commune de Cunlhat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cunlhat

PC n°0631322600004 Logement Autorisé

4 Impasse Des Fayards

Cunlhat (63590)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0631322500010 Logement Autorisé

1 1 La Bra La Bravardie Basse La Bravardie Basse

Cunlhat (63590)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 96 m² SDP

DP n°0631322600008 Logement Autorisé

8 Olagnier

Cunlhat (63590)

Extension sans transformation

04 mars 2026 71 m² SDP OLAGNIER

DP n°0631322600007 Locaux Autorisé

Vialatte

Cunlhat (63590)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0631322500009 Logement Autorisé

6 Impasse Des Fayards Lotissement Le Champde

Cunlhat (63590)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 60 m² SDP

DP n°0631322500034 Locaux Autorisé

La Vironne

Cunlhat (63590)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cunlhat

Permis d'aménager à Cunlhat

1 autorisation

Permis de démolir à Cunlhat

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cunlhat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cunlhat

Autres types d'autorisations à Cunlhat

Caractéristiques du projet