Permis de construire n° 06313217A0013 à Cunlhat pour 2 m² de locaux, Le Grand Champ
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 06313217A0013
Demandeur
GAEC DES LOMBARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06313217A0013 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé Le Grand Champ. Le projet est porté par GAEC DES LOMBARDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY109. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunlhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cunlhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 425 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 425 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LOMBARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413682188
- SIRET
- 41368218800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CEILLOUX (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06313217A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |