Permis de construire Locaux N° 06313217A0002

Permis de construire n° 06313217A0002 à Cunlhat pour 255 m² de locaux, L Alleyras-Haut

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 06313217A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06313217A0002, délivré le 22 mai 2017 à Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Alleyras-Haut.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ332, AZ235. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunlhat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cunlhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ332 AZ235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Alleyras-Haut

Territoires administratifs

Commune
Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 585 m²
Total 330 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 585 m²
Total locaux 330 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNLHAT (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06313217A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Alleyras-Haut, à Cunlhat (63590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313217A0002, déposé en mairie de Cunlhat.

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