Permis de construire Logement N° 06312613G0014

Permis de construire n° 06312613G0014 au Crest pour 210 m² de logement, Rte De Chanonat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 06312613G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312613G0014 a été délivré le 23 janvier 2014 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chanonat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 46 m² 210 m² -256 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 210 m² 46 m² 210 m² -46 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312613G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Chanonat, au Crest (63450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312613G0014, déposé en mairie du Crest.

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