Permis de construire n° 06312513T0016 à Courpière pour 112 m² de locaux, ZA Lagat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 septembre 2013
Dossier PC n° 06312513T0016
Demandeur
SCI GAUTHIER DASSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312513T0016 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA Lagat. Le dossier a été déposé par SCI GAUTHIER DASSAUD.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA Lagat, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 112 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 640 m² à 752 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 752 m² |
| Total | 640 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 752 m² |
| dont Industrie | 640 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 752 m² |
| Total locaux | 640 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAUTHIER DASSAUD, dont l'adresse déclarée est à Courpière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI GAUTHIER DASSAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397729484
- SIRET
- 39772948400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COURPIÈRE (63120)
Autres dossiers de SCI GAUTHIER DASSAUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312513T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XC 21 à Courpière (63120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Lagat à Courpière (63120)
L’autre dossier recensé ZA Lagat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.