La déclaration préalable n° 06312513T0012 a été accordée le 22 juillet 2013 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Pasteur. La société de programme immobilier SCI SAINT GENES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 182. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 559 m² à 569 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	559 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	569 m²
Total	559 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	559 m²	10 m²	10 m²	569 m²
dont Bureaux	559 m²	10 m²	10 m²	569 m²
Total locaux	559 m²	10 m²	10 m²	569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SAINT GENES, une SCCV basée à Prémilhat.

Demandeur

SCI SAINT GENES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 382638591
SIRET: 38263859100018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: PRÉMILHAT (03410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312513T0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courpière

DP n°06312513T0007 Locaux Autorisé

route de Clermont - Rd 906

Courpière (63120)

Nouvelle construction

25 avr. 2013 11 m² SDP BELLE TER

PC n°06312513T0007 Logement Terminé

Chenilloux

Courpière (63120)

Nouvelle construction

13 juin 2013 88 m² SDP

PC n°06312513T0004 Locaux Terminé

Z.a. de Lagat

Courpière (63120)

Nouvelle construction

24 juin 2013 90 m² SDP SYND VALOR TRAIT DECHETS MENAG ASSIMIL

PC n°06312513T0014 Locaux Terminé

impasse du Ruisseau

Courpière (63120)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 564 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE

PC n°06312513T0013 Locaux Commencé

1 Bis Rte d'Ambert

Courpière (63120)

Transformation sans extension

20 sept. 2013 283 m² SDP 2O4L

PC n°06312513T0016 Locaux Annulé

ZA Lagat

Courpière (63120)

Extension sans transformation

20 sept. 2013 112 m² SDP SCI GAUTHIER DASSAUD

Autres types d'autorisations à Courpière

Permis d'aménager à Courpière

7 autorisations

Permis de démolir à Courpière

12 autorisations