Permis de construire Locaux N° 06312514T0010

Permis de construire n° 06312514T0010 à Courpière pour 229 m² de locaux, Za Lagat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 06312514T0010

Demandeur

SCI GAUTHIER DASSAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312514T0010, délivré le 28 juillet 2014 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Lagat. SCI GAUTHIER DASSAUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC21. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
04/05/2016
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 997 m²
Total 768 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 768 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 997 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Industrie 688 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 917 m²
Total locaux 768 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAUTHIER DASSAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397729484
SIRET
39772948400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
COURPIERE (63120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312514T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Lagat, à Courpière (63120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAUTHIER DASSAUD et accordé le 28 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312514T0010, déposé en mairie de Courpière.

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